Cumuler deux emplois : légal en Europe ?

Peut-on cumuler deux emplois ? La réponse juridique courte

En octobre 2026, un procès devant la Southwark Crown Court, à Londres, a fait les gros titres dans toute l'Europe. L'accusation affirme que Kashim Chowdhury, fonctionnaire de 55 ans, a occupé cinq emplois publics à temps plein en même temps entre février 2020 et septembre 2023, gagnant près de 350 000 £, en s'appuyant sur le télétravail et des arrêts maladie pour masquer les chevauchements. À un moment, a-t-on entendu au tribunal, ses contrats totalisaient 183 heures par semaine, soit plus d'heures qu'une semaine n'en compte. Il nie les neuf chefs d'accusation de fraude, et le procès était toujours en cours au moment de la rédaction.

Le cas est extrême, et ce qui lui est reproché, c'est une tromperie, pas le fait d'avoir un second emploi. Cumuler deux emplois est légal et courant dans la plupart des pays européens : un temps partiel en plus d'un temps plein, des gardes le week-end, des cours donnés à côté ou deux contrats à temps partiel. Ce qui compte : votre contrat l'autorise-t-il, le total des heures reste-t-il dans les limites légales, les emplois sont-ils concurrents ou en conflit, et êtes-vous honnête avec chaque employeur sur ce que vous devez déclarer ?

Ce que dit le droit de l'UE : le droit à l'emploi parallèle

L'article 9 de la directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles (2019/1152), que les pays de l'UE devaient transposer avant le 1er août 2022, prévoit qu'un employeur ne peut ni interdire à un travailleur d'occuper un emploi auprès d'autres employeurs en dehors de l'horaire de travail convenu avec lui, ni lui réserver un traitement défavorable pour cette raison.

Les États peuvent permettre aux employeurs de restreindre un second emploi uniquement pour des raisons objectives. La directive cite comme exemples :

• La santé et la sécurité, y compris la limitation du temps de travail total.
• La protection de la confidentialité des affaires.
• L'intégrité du service public.
• La prévention des conflits d'intérêts.

Une clause générale du type « vous ne pouvez travailler pour personne d'autre » n'est donc plus automatiquement valable. Les lois nationales fixent les détails : en Irlande, par exemple, le texte de transposition exige que toute restriction et sa raison objective figurent dans le contrat ou dans une déclaration écrite. Lisez votre contrat et le règlement intérieur : une clause qui interdit de travailler pour un concurrent ou d'utiliser des informations de l'entreprise est bien plus facile à justifier pour un employeur qu'une interdiction générale.

Temps de travail : les 48 heures comptent-elles les deux emplois ?

La directive sur le temps de travail (2003/88/CE) plafonne la durée hebdomadaire moyenne de travail à 48 heures, heures supplémentaires comprises, calculée sur une période de référence pouvant aller jusqu'à quatre mois, et impose un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives. La directive elle-même ne dit pas si ces limites s'appliquent par travailleur ou par contrat lorsqu'une personne a plusieurs emplois. La Cour de justice de l'UE a jugé que lorsqu'un travailleur a plusieurs contrats avec le même employeur, le repos quotidien s'applique à l'ensemble de ces contrats (affaire C-585/19). Pour la Commission européenne, les limites devraient, dans la mesure du possible, s'appliquer par travailleur.

En pratique, cela dépend du pays. Selon le rapport 2023 de la Commission sur l'application de la directive :

• Par travailleur – les heures de tous vos emplois s'additionnent : Bulgarie, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, France, Croatie, Italie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche et Slovénie.
• Par contrat – chaque emploi est compté séparément : Tchéquie, Espagne, Lettonie, Hongrie, Pologne, Portugal et Slovaquie.
• Par travailleur chez le même employeur, par contrat chez des employeurs différents : Belgique, Danemark, Lituanie, Malte, Roumanie, Finlande et Suède.

Deux exemples de la façon dont le droit national le précise. La loi allemande sur le temps de travail prévoit que le temps de travail effectué chez plusieurs employeurs doit être additionné. En France, le cumul d'emplois doit rester dans la limite de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives), quel que soit le nombre d'employeurs ; votre employeur peut vous demander une attestation écrite indiquant que vous respectez ces limites, et leur dépassement est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Quand votre employeur peut refuser

• Concurrence et loyauté. Travailler pour un concurrent direct, détourner des clients ou utiliser des informations confidentielles de votre employeur manque à votre obligation de loyauté dans la plupart des pays, que votre contrat le mentionne ou non. En France, par exemple, vous ne pouvez pas exercer une activité concurrente de celle de votre employeur.
• Clauses d'exclusivité. Là où le droit national les autorise encore, elles doivent être justifiées et proportionnées. En France, une clause d'exclusivité doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et justifiée par la nature du poste, et elle ne peut pas être imposée aux salariés à temps partiel.
• Durée du travail et repos. Si le second emploi vous fait dépasser les durées maximales de travail ou vous empêche de prendre le repos obligatoire, votre employeur a une raison objective de s'y opposer.
• Agents publics. Les employeurs publics peuvent généralement exiger une autorisation. En France, par exemple, un agent public doit obtenir une autorisation préalable pour la plupart des activités accessoires, qui ne doivent pas porter atteinte au fonctionnement, à l'indépendance ou à la neutralité du service ni créer de conflit d'intérêts ; l'administration répond dans un délai d'un mois.
• Une obligation d'informer. De nombreux contrats et conventions collectives vous obligent à prévenir votre employeur avant d'exercer une autre activité rémunérée, même lorsqu'il ne peut pas l'interdire. Ne pas le faire alors que vous y étiez tenu constitue en soi un problème disciplinaire.

Le Royaume-Uni n'est plus lié par la directive européenne, mais depuis décembre 2022, les clauses d'exclusivité y sont inopposables aux travailleurs en contrat « zéro heure » et à ceux dont la rémunération hebdomadaire garantie est inférieure ou égale au seuil minimal de cotisation (lower earnings limit). Licencier un tel salarié pour avoir enfreint une telle clause est automatiquement abusif. Au-delà de ce seuil, les contrats britanniques peuvent encore contenir des clauses d'exclusivité ou de second emploi.

Quand un second emploi devient une faute ou une fraude

Avoir deux employeurs n'a rien de malhonnête. Ce qui conduit au licenciement, voire à des poursuites, c'est la tromperie :

• Travailler pour l'employeur B pendant les heures que l'employeur A vous paie, sans son accord.
• Être en arrêt maladie dans un emploi tout en travaillant dans l'autre.
• Cacher un second emploi que votre contrat vous obligeait à déclarer, ou mentir quand on vous le demande.
• Utiliser le matériel, les données ou les clients d'un employeur pour l'autre emploi.

Le télétravail a rendu plus facile le cumul de deux emplois en même temps, parfois appelé « overemployment », mais il ne change pas les règles : si les deux contrats attendent de vous un temps plein sur les mêmes heures, vous ne pouvez pas honnêtement faire les deux. Si vous voulez travailler pour plusieurs organisations, le statut d'indépendant ou un temps partiel déclaré est la formule la plus sûre.

Impôts, sécurité sociale et deux emplois sur votre CV

Avec deux employeurs, chacun prélève normalement l'impôt et les cotisations sociales sur votre salaire. Comme chaque paie ne voit que son propre salaire, le total prélevé peut ne pas correspondre à ce que vous devez sur l'ensemble de vos revenus. Vérifiez donc comment votre pays traite un second emploi et si vous devez faire une déclaration de revenus.

Si vos emplois sont dans des pays différents de l'UE, vous ne relevez que d'un seul système de sécurité sociale. Si vous exercez une partie substantielle de votre activité dans votre pays de résidence (au moins 25 % de votre temps de travail et/ou de vos revenus), vous y êtes généralement affilié ; sinon, d'autres règles s'appliquent. Demandez à l'organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence une décision et un document portable A1.

Sur un CV, indiquez les emplois simultanés comme des entrées distinctes, chacune avec ses dates, et précisez s'il s'agit d'un temps partiel ou d'une mission en indépendant, pour que les dates qui se chevauchent paraissent voulues et non comme une erreur. Les recruteurs et les vérifications d'antécédents repèrent les chevauchements de dates, et une mention honnête vaut mieux qu'une question gênante en entretien.